Assistance au contrôle fiscal
Un accompagnement rigoureux pour traverser cette étape en toute sérénité
Un contrôle fiscal peut être une source de stress pour le dirigeant ou le contribuable, mais il est important de rappeler qu’il s’agit avant tout d’une procédure normale, encadrée par la loi, permettant à l’administration de vérifier la conformité de vos déclarations fiscales. Cette étape, bien que parfois déstabilisante, peut être parfaitement maîtrisée si elle est anticipée et bien accompagnée.
Notre cabinet vous propose un accompagnement complet et sur mesure à chaque étape du contrôle, afin de défendre vos intérêts, sécuriser vos démarches et limiter les risques de redressement.
Préparation en amont
Nous commençons par analyser les éléments susceptibles d’être contrôlés, en nous appuyant sur notre parfaite connaissance de vos déclarations fiscales (TVA, IS, IR, CVAE, etc.). Nous vous aidons à rassembler, classer et fiabiliser l’ensemble des pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier solide et clair.
Assistance pendant le contrôle
Nos experts-comptables sont à vos côtés pour gérer la relation avec les agents du fisc, répondre aux demandes d’information, expliquer les traitements comptables et fiscaux réalisés, et justifier les choix opérés. Nous intervenons également dans l’organisation des rendez-vous, la communication des documents et le suivi du calendrier du contrôle.
Analyse et réponse aux propositions de rectification
En cas de désaccord avec l’administration, nous procédons à une analyse approfondie de la proposition de rectification, identifions les points contestables, et préparons une réponse argumentée et structurée, afin de préserver vos droits tout en respectant les délais impartis.
Suivi post-contrôle et actions correctrices
Une fois le contrôle terminé, nous vous assistons dans la mise en conformité éventuelle, la régularisation des déclarations, et la mise en place de bonnes pratiques pour l’avenir. Notre objectif est de transformer cette expérience en opportunité d’amélioration durable de votre gestion fiscale.
Pour les dirigeants d’entreprise, comprendre les grandes étapes de ce contrôle et savoir comment s’y préparer est essentiel. Voici un panorama très simplifié des types de contrôle que vous pouvez avoir :
Le contrôle sur pièces
Réalisé dans les locaux de l’administration
A partir des déclarations transmises par l’entreprise.
Il peut aboutir à des demandes d’éclaircissements ou de justificatifs.
Le contrôle fiscal externe
Se déroule dans les locaux de l’entreprise ou du cabinet comptable
Porte sur l’ensemble de la comptabilité, en remontant généralement sur une période de trois ans.
Les grandes étapes
Étape 1 : L’avis de vérification
Le contrôle commence par l’envoi d’un avis de vérification indiquant la période examinée, l’identité du contrôleur et les modalités du contrôle. L’entreprise a généralement 15 jours pour se préparer.
Étape 2 : Les opérations de contrôle
Pendant la vérification, l’administration examine vos documents comptables, demande des explications ou justificatifs, et peut vérifier des informations auprès de tiers.
Étape 3 : Le débat oral et contradictoire
Pendant toute la vérification, l’entreprise peut échanger avec le vérificateur pour donner ses explications. Il est important de répondre rapidement et précisément.
Étape 4 : La proposition de rectification
En cas d’anomalies, l’administration envoie une proposition de rectification. L’entreprise a 30 jours pour répondre, avec possibilité de demander 30 jours supplémentaires.
Étape 5 : La réponse de l’administration et la mise en recouvrement
Après avoir étudié les réponses, l’administration peut maintenir ou ajuster les rectifications. Sans accord, les impôts sont réclamés.
Nos conseils
Anticiper
Une comptabilité tenue régulièrement, avec des pièces justificatives bien classées, limite les risques et facilite le déroulement du contrôle.
Etre transparent
Coopérer avec le vérificateur et fournir les éléments demandés dans les délais est un facteur clé de bon déroulement.
Rester factuel
Eviter les justifications vagues ou émotionnelles, préférer des réponses claires, argumentées et étayées par des documents.
Se faire accompagner
L’expert-comptable est un interlocuteur privilégié pour assurer le lien avec l’administration et analyser les conséquences éventuelles d’un redressement.
Solliciter un avocat en cas de contentieux
Nous pouvons orienter nos clients vers des partenaires spécialisés en cas de litige ou de situation complexe.