Contrat de prestations de services ou de trésorerie intragroupe
Optimisez vos relations
Dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant, la documentation et la sécurisation des relations économiques entre sociétés d’un même groupe sont devenues des enjeux majeurs. Que ce soit pour des prestations de services ou des flux de trésorerie intragroupe, notre cabinet intervient pour vous aider à structurer, formaliser et justifier ces relations dans le respect des règles fiscales et juridiques applicables.
Contrat de prestations de services intragroupe
Les prestations de services entre sociétés liées doivent être rigoureusement encadrées pour répondre aux exigences des administrations fiscales, notamment en matière de prix de transfert et de principe de pleine concurrence. Notre mission consiste à vous accompagner dans la rédaction ou la mise à jour de contrats de prestations de services intragroupe, en tenant compte de vos besoins opérationnels et des obligations de documentation.
Nous veillons à :
- Définir précisément les services concernés (services administratifs, informatiques, RH, direction financière, etc.)
- Identifier clairement les sociétés prestataires et bénéficiaires
- Justifier la méthode de détermination des prix et les modalités de refacturation
- Préciser les modalités d’exécution, de facturation et de suivi des prestations
Notre objectif : vous fournir un cadre contractuel solide, conforme aux attentes de l’administration fiscale et facilement utilisable au quotidien par vos équipes.
Contrat de trésorerie intragroupe
Les conventions de trésorerie (ou conventions de cash pooling) permettent de centraliser et d’optimiser la gestion de la trésorerie au sein d’un groupe. Toutefois, ce type de mécanisme doit être encadré par une documentation claire et rigoureuse pour prévenir tout risque de requalification fiscale ou de litige juridique.
Notre cabinet intervient pour :
Formaliser les relations financières entre la société tête de groupe et les filiales (prêts, avances, centralisation des flux)
Définir les règles de fonctionnement de la centralisation (comptes courants intragroupe, taux d’intérêt, conditions de remboursement)
Encadrer les droits et obligations de chaque entité participante
Assurer la conformité aux exigences en matière de prix de transfert, d’autonomie financière des filiales, et de non-subvention déguisée
Nous vous aidons à construire une documentation sur mesure, à jour des dernières pratiques et adaptée à votre organisation.
Une approche sur mesure et pragmatique
Notre démarche repose sur une écoute attentive de vos enjeux et une volonté de proposer des solutions à la fois conformes, lisibles et pragmatiques. Nous collaborons étroitement avec vos directions financière, juridique et fiscale pour assurer la cohérence de la documentation avec vos flux réels.
Nous mettons à votre disposition notre expertise pour :
- Répondre aux obligations de documentation des prix de transfert
- Réduire les risques de redressement fiscal
- Renforcer la sécurité juridique de vos relations intragroupe