Mise en place et Assistance à l’animation du CSE
Respectez vos obligations et optimisez le Dialogue Social
Un accompagnement sur mesure pour un dialogue social efficace
Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel en France, remplaçant les anciennes institutions (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT). Il est obligatoire dans toute entreprise d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Sa mise en place et son bon fonctionnement sont à la fois une obligation légale et une opportunité stratégique pour renforcer le dialogue social au sein de votre entreprise.
Notre cabinet vous accompagne de A à Z dans la mise en place du CSE et dans l’assistance à son animation, afin d’en faire un levier de cohésion interne et de conformité sociale.
Quand le CSE est-il obligatoire ?
La mise en place du CSE est obligatoire dans toutes les entreprises :
- Employant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (y compris les CDD, apprentis, intérimaires sous certaines conditions),
- Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (SA, SAS, SARL, etc.),
- Qu’il y ait ou non une demande des salariés.
Une fois le seuil atteint, l’employeur a obligation d’organiser les élections professionnelles dans un délai de 90 jours.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner :
- Des sanctions en cas de contrôle (inspection du travail, contentieux prud’homal),
- L’annulation de certaines procédures (licenciements économiques, accords collectifs…),
- Un risque de requalification ou de contentieux avec les représentants du personnel ou les syndicats.
Nos missions : mise en place et accompagnement du CSE
Nous vous proposons un accompagnement complet et personnalisé, en fonction de la taille de votre entreprise, de sa structure et de vos objectifs.
Mise en place du CSE
Dans le cadre de la mise en place du CSE, notre accompagnement débute par un audit précis de l’effectif de l’entreprise, afin de déterminer si le seuil légal est atteint et d’évaluer l’environnement social existant. Nous prenons ensuite en charge l’organisation des élections professionnelles, en informant les salariés, en établissant un calendrier adapté, et en assurant la diffusion des communications obligatoires.
Nous procédons à la rédaction du protocole d’accord préélectoral, en concertation avec les parties prenantes lorsqu’il y a des représentants syndicaux. Une fois l’accord conclu, nous organisons concrètement le vote, qu’il soit réalisé au format papier ou par voie électronique.
À l’issue du scrutin, nous rédigeons et formalisons le procès-verbal des élections, puis nous procédons à la déclaration des membres élus auprès de l’administration compétente, en veillant au respect de l’ensemble des formalités légales.
Animation et suivi du CSE
Une fois le CSE en place, nous vous accompagnons dans son animation et son bon fonctionnement. Cela passe d’abord par la formation des membres élus, afin qu’ils comprennent pleinement leur rôle, leurs responsabilités et leurs droits. Nous vous aidons à préparer les réunions en rédigeant l’ordre du jour et en apportant notre appui à la rédaction des procès-verbaux.
Nous veillons au suivi des consultations obligatoires portant sur les sujets clés de la vie de l’entreprise : orientations stratégiques, conditions de travail, santé, sécurité, politique sociale, etc. Pour simplifier la gestion du CSE au quotidien, nous mettons à votre disposition des outils adaptés tels que des trames de PV, un rétroplanning annuel et des tableaux de suivi. Enfin, nous vous assistons dans vos échanges avec l’inspection du travail et les experts mandatés, pour garantir la conformité de vos pratiques.
Pourquoi nous confier
cette mission ?
En nous confiant la mise en place et l’animation du CSE, vous bénéficiez d’une expertise juridique solide, fondée sur une parfaite maîtrise des règles en constante évolution du droit social et du dialogue avec les représentants du personnel. Nous vous faisons gagner un temps précieux en prenant en charge l’ensemble des aspects organisationnels, procéduraux et documentaires, tout en garantissant la conformité de vos démarches.
Au-delà des obligations légales, notre accompagnement vous permet de structurer un dialogue social efficace, en anticipant les tensions potentielles et en favorisant une culture d’entreprise participative et responsable. Enfin, notre engagement s’inscrit dans la durée : nous ne nous limitons pas à la phase électorale, mais restons à vos côtés pour assurer un fonctionnement pérenne et utile du CSE dans votre organisation.