Rédaction de bail
Sécurisez votre location avec notre expertise
La signature d’un bail est une étape stratégique dans la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’un bail commercial, professionnel ou mixte, ce contrat encadre la relation entre le bailleur et le preneur sur le long terme, et fixe les conditions d’occupation d’un local à usage professionnel. En tant que cabinet d’expertise comptable, nous vous accompagnons dans la rédaction, la révision et l’analyse de vos baux, afin de sécuriser juridiquement vos engagements, protéger vos intérêts et prévenir les litiges.
Pourquoi la rédaction d’un bail est-elle
une mission sensible ?
Un bail mal rédigé peut entraîner des conséquences lourdes : désaccords entre les parties, risques de contentieux, requalification du contrat, ou encore difficultés à sortir du bail ou à le renouveler. Or, les règles encadrant les baux sont nombreuses, parfois complexes, et varient selon le type de bail (commercial, professionnel, précaire, dérogatoire…).
La vigilance est de mise sur plusieurs points clés : durée du contrat, modalités de renouvellement, répartition des charges, indexation du loyer, travaux, sous-location, clause résolutoire, indemnité d’éviction, etc.
C’est pourquoi faire appel à un professionnel qualifié pour la rédaction de votre bail est un gage de sécurité juridique et de clarté contractuelle.
Notre mission : rédiger ou analyser vos baux, dans votre intérêt
L’analyse de votre besoin et du type de bail à privilégier, en fonction de la nature de votre activité et de la configuration des lieux,
La rédaction du bail sur mesure, conforme à la législation en vigueur et à vos objectifs,
L’intégration de clauses spécifiques pour encadrer les aspects sensibles : révision du loyer, travaux, sous-location, cession du bail, résiliation anticipée…
L’assistance à la négociation, lorsque le bail est signé avec un tiers (propriétaire ou locataire),
La relecture et la sécurisation juridique de baux existants, notamment en cas de renouvellement ou de changement de situation (cession de fonds, changement d’activité…).
Pour quels types de baux intervenons-nous ?
Notre cabinet intervient sur différents types de baux professionnels :
- Le bail commercial, encadré par le Code de commerce, souvent conclu pour 9 ans et donnant lieu à des droits de renouvellement,
- Le bail professionnel, adapté aux professions libérales et généralement conclu pour une durée de 6 ans,
- Le bail précaire ou bail dérogatoire, de courte durée, pour des occupations temporaires ou saisonnières,
- Les conventions d’occupation ou de mise à disposition, notamment en cas de groupes de sociétés ou de mise en commun de locaux.
Chaque type de bail présente ses spécificités juridiques, fiscales et opérationnelles. Nous vous aidons à faire le bon choix, en fonction de vos contraintes et de vos perspectives.
Un accompagnement rigoureux et sécurisé
Faire appel à notre cabinet pour la rédaction ou la révision d’un bail, c’est bénéficier :
- D’une expertise juridique et comptable croisée, essentielle pour anticiper les impacts fiscaux et patrimoniaux du bail
- D’un gain de temps dans vos démarches administratives
- D’une prévention efficace des litiges, grâce à un cadre contractuel clair et équilibré
- D’un interlocuteur unique à même de suivre votre dossier dans la durée, notamment lors de la révision, du renouvellement ou de la cession du bail
Notre mission ne s’arrête pas à la rédaction initiale du bail
Sur demande, nous vous accompagnons également lors des phases de révision et de renouvellement, en tenant compte des éventuelles évolutions juridiques.
En tant que locataire, ne négligez pas le renouvellement de votre bail commercial. A défaut, le bail se poursuivra par tacite reconduction pour une durée indéterminée : chacune des parties pouvant mettre fin au bail à tout moment avec un délai de préavis de 6 mois.
Vous souhaitez rédiger un bail sécurisé, adapté à vos enjeux et conforme à la réglementation ?
Notre équipe vous accompagne à chaque étape pour sécuriser votre contrat et défendre vos intérêts.
Contactez-nous pour obtenir un rendez-vous ou un devis personnalisé.